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Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

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Contributions indirectes

1698 — 1700

Code général des impôts, CGI

V : Modalités d'application

Article 1696

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des dispositions pour les taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Résumé Un arrêté ministériel définit comment appliquer les règles des taxes sur le chiffre d'affaires.

Les modalités d'application des dispositions contenues dans la présente section sont fixées par arrêté ministériel (1).

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Article 1697

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxes abolies (Article 1697)

Résumé Cet article indique que toutes les taxes listées ont été abrogées, donc elles ne s'appliquent plus.
Mots-clés : taxes abrogation législation fiscale

Les impositions énumérées ci-après sont recouvrées et les infractions réprimées selon les modalités et sous le bénéfice des sûretés prévues en matière de taxe sur la valeur ajoutée, par l'administration chargée de les percevoir :

1° à 3° (Abrogés) ;

4° (Abrogé à compter du 1er janvier 1993) ;

5° et 6° (Abrogés) ;

7° (Abrogé à compter du 1er janvier 1996) ;

8° et 9° (Abrogés) ;

10° (Abrogé) ;

11° (Abrogé à compter du 1er janvier 2002).

8 versions

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