Code général des impôts, CGI
I : Rôles et avis d'imposition
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement et recouvrement des impôts directs
Résumé. Cette section explique comment les impôts directs sont établis, collectés et corrigés en cas d'erreur.
2 : Rôles auxiliaires
Abrogé27 mars 2004En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
I : Rôles et avis d'imposition
1 : Établissement et mise en recouvrement des rôles
2 : Rôles auxiliaires