Code général des impôts, CGI

I : Rôles et avis d'imposition

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Établissement et recouvrement des impôts directs

Résumé. Cette section explique comment les impôts directs sont établis, collectés et corrigés en cas d'erreur.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

I : Rôles et avis d'imposition
1 : Établissement et mise en recouvrement des rôles
2 : Rôles auxiliaires