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Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
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Organisation du Code des transports
Résumé. Le Code des transports en France organise et régit les différents modes de transport pour assurer leur sécurité, efficacité et accessibilité.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
PARTIE LÉGISLATIVE
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE