Code des transports
LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
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Organisation du transport ferroviaire en France
Résumé. Le code des transports organise le système ferroviaire français avec des règles pour la sécurité, la gestion et les droits des voyageurs.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
TITRE PRÉLIMINAIRE : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE NATIONAL
TITRE IER : INFRASTRUCTURES
TITRE II : EXPLOITATION
TITRE III : RÉGULATION
TITRE IV : ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES
TITRE VI : RELATIONS DU TRAVAIL