Code des transports

LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ

TITRE PRÉLIMINAIRE : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE NATIONAL

Chapitre préliminaire : Principes généraux

Chapitre Ier : Groupe public unifié

Chapitre II : SNCF

TITRE IER : INFRASTRUCTURES

Chapitre Ier : Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics

Chapitre II : Infrastructures n'appartenant pas à l'Etat et à ses établissements publics

Chapitre III : Servitudes en tréfonds

TITRE II : EXPLOITATION

Chapitre Ier : Organisation du transport ferroviaire ou guidé

Chapitre Ier bis : Règles applicables aux contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs

Chapitre II : Règles générales d'accès au réseau

Chapitre III : Exploitation des installations de service et prestations fournies aux candidats

Chapitre IV : Contributions locales temporaires

TITRE III : RÉGULATION

Chapitre Ier : Missions de l'Autorité de régulation des transports

Chapitre II : Compétences de l'Autorité de régulation des transports

Chapitre III : Contrôle de l'accès au réseau

Chapitre IV : Recours devant l'Autorité de régulation des transports

Chapitre V : Sanctions administratives et pénales

TITRE IV : ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ

Chapitre Ier : SNCF Voyageurs

Chapitre II : Régie autonome des transports parisiens

Chapitre III : Autres entreprises

Chapitre IV : Dispositions communes

TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES

Chapitre unique

TITRE VI : RELATIONS DU TRAVAIL

Chapitre Ier : Durée du travail

Chapitre II : Négociation collective