Section parente

PARTIE LÉGISLATIVE

Section suivante

TITRE IER

IDENTIFICATION DU BATEAU

L4110-1

Code des transports

QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL

Article L4000-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des eaux intérieures

Résumé Les eaux intérieures sont les rivières, estuaires et canaux au-dessus du premier obstacle à la navigation, plus les lacs et plans d'eau.

Pour l'application de la présente partie, les eaux intérieures sont constituées :
1° Des cours d'eau, estuaires et canaux, en amont du premier obstacle à la navigation des navires, fixé pour chaque cours d'eau en application de l'article L. 5000-1 ;
2° Des lacs et des plans d'eau.

1 version

1 cité

Article L4000-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la navigation intérieure et du transport fluvial

Résumé La navigation intérieure, c'est naviguer sur les rivières et les fleuves, et le transport fluvial, c'est déplacer des choses ou des gens sur ces mêmes eaux.

La navigation intérieure est la navigation sur les eaux intérieures.
Le transport fluvial est le transport de marchandises ou de personnes sur les eaux intérieures.

1 version

Article L4000-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions des termes utilisés dans la navigation intérieure et le transport fluvial

Résumé Le code définit ce qu'est un bateau, un engin flottant, un établissement flottant et un matériel flottant.

Pour l'application de la présente partie, sont respectivement dénommés :
1° Bateau : toute construction flottante destinée à la navigation intérieure et à la navigation entre le premier obstacle à la navigation des navires et la limite transversale de la mer ;
2° Engin flottant : toute construction flottante portant des installations destinées aux travaux sur les eaux intérieures ;
3° Etablissement flottant : toute construction flottante qui n'est pas normalement destinée à être déplacée ;
4° Matériel flottant : toute construction ou objet flottant apte à naviguer, autre qu'un bateau, un engin flottant ou un établissement flottant.

2 versions

LIVRE IER : LE BATEAU

TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU

TITRE II : RÉGIME DE PROPRIÉTÉ

TITRE III : RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

TITRE IV : SANCTIONS PÉNALES

LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : TITRES DE NAVIGATION

TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE

TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER

TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA NAVIGATION DU RHIN, DE LA MOSELLE ET SUR LE LÉMAN

TITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES

LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX

TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX

LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL

TITRE III : BATELLERIE ARTISANALE

TITRE IV : COURTIERS DE FRET FLUVIAL

TITRE V : CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES

TITRE VI : CONTRÔLE ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES

TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT SUR LE RHIN ET LA MOSELLE

LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE

TITRE IER : RÉGIMES DE TRAVAIL

TITRE II : SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE IER : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À MAYOTTE

TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY

TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-MARTIN

TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

TITRE VI : NOUVELLE CALÉDONIE

TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE

TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA

TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES