Code des transports

QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Navigation Intérieure en France

Résumé. La navigation intérieure en France concerne les rivières, canaux et lacs, avec des règles pour les bateaux, la sécurité et le transport.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des eaux intérieures

Résumé. Les eaux intérieures sont les cours d'eau, estuaires et canaux en amont du premier obstacle à la navigation, ainsi que les lacs et plans d'eau.

Pour l'application de la présente partie, les eaux intérieures sont constituées :
1° Des cours d'eau, estuaires et canaux, en amont du premier obstacle à la navigation des navires, fixé pour chaque cours d'eau en application de l'article L. 5000-1 (Définition de la navigation maritime) ;
2° Des lacs et des plans d'eau.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la navigation intérieure et du transport fluvial

Résumé. La navigation intérieure, c'est naviguer sur les rivières, canaux et lacs en France.

La navigation intérieure est la navigation sur les eaux intérieures.
Le transport fluvial est le transport de marchandises ou de personnes sur les eaux intérieures.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010 · Dernière version le 22 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions des constructions flottantes pour la navigation intérieure

Résumé. L'article définit les différents types de constructions flottantes utilisées sur les eaux intérieures.

Pour l'application de la présente partie, sont respectivement dénommés :
1° Bateau : toute construction flottante destinée à la navigation intérieure et à la navigation entre le premier obstacle à la navigation des navires et la limite transversale de la mer ;
2° Engin flottant : toute construction flottante portant des installations destinées aux travaux sur les eaux intérieures ;
3° Etablissement flottant : toute construction flottante qui n'est pas normalement destinée à être déplacée ;
4° Matériel flottant : toute construction ou objet flottant apte à naviguer, autre qu'un bateau, un engin flottant ou un établissement flottant.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
Article L4000-1
Article L4000-2
Article L4000-3
LIVRE IER : LE BATEAU
LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER