Code des transports
LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE
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Règles de travail et aides sociales pour les marins
Résumé. Les règles de travail et d'aide sociale pour les marins sur les bateaux sont adaptées selon leur lieu de travail.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE
TITRE IER : RÉGIMES DE TRAVAIL
TITRE II : SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE