Code des transports

LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de travail et aides sociales pour les marins

Résumé. Les règles de travail et d'aide sociale pour les marins sur les bateaux sont adaptées selon leur lieu de travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE
TITRE IER : RÉGIMES DE TRAVAIL
TITRE II : SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE