Code des transports

LIVRE VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS

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Aéro-clubs et soutien à l'aviation de loisir

Résumé. Les aéro-clubs peuvent utiliser du matériel gratuitement, mais doivent réparer les dégâts. On encourage aussi les jeunes à construire des avions pour s'amuser.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

LIVRE VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS
TITRE IER : AÉRO CLUBS ET FÉDÉRATIONS
TITRE II : MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ AÉRONAUTIQUE DE LOISIR