Code des transports

LIVRE IER : L'AÉRONEF

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les aéronefs

Résumé. Le code des transports explique les règles pour les avions, comme leur enregistrement, la propriété, la responsabilité en cas d'accident et les contrôles administratifs.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010 · Dernière version le 3 mai 2025

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Définition et règles des aéronefs

Résumé. Un aéronef est tout appareil capable de voler, mais les règles pour les avions militaires et ceux utilisés par l'État sont différentes.

I. - Est dénommé aéronef pour l'application du présent code, tout appareil capable de s'élever ou de circuler dans les airs.

II. - Sans préjudice des dispositions particulières auxquelles ils sont soumis lorsqu'ils sont inscrits au registre mentionné à l'article L. 6111-2 (Immatriculation des aéronefs en France), seules sont applicables aux aéronefs militaires ainsi qu'aux autres aéronefs qui sont utilisés pour des besoins de l'Etat dont la liste est définie par décret, les dispositions suivantes de la présente partie :

1° Le titre III du présent livre ;2° L'article L. 6200-1 (Définition de la circulation aérienne)Art. L.6200-1Définition de la circulation aérienneLa circulation aérienne désigne tous les mouvements des avions et autres aéronefs. et les chapitres Ier et III du titre Ier du livre II ;

1° Le titre III du présent livre ;

2° L'article L. 6200-1 (Définition de la circulation aérienne) et les chapitres Ier et III du titre Ier du livre II ;

3° Le chapitre III du titre Ier du livre IV.

Les règles d'utilisation de ces aéronefs sont précisées par décret.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

LIVRE IER : L'AÉRONEF
Article L6100-1
TITRE IER : IDENTIFICATION DE L'AÉRONEF
TITRE II : RÉGIME DE PROPRIÉTÉ
TITRE III : DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS
TITRE IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES