Code des transports

LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS

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Le registre international français pour les navires

Résumé. Le registre international français pour les navires vise à créer des emplois et améliorer la sécurité en mer, avec des règles sur le travail, la protection sociale et le contrôle.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : LES RELATIONS DU TRAVAIL
TITRE III : PROTECTION SOCIALE
TITRE IV : CONTRÔLE ET SANCTIONS