Code des transports

LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier : Navires

Chapitre II : Personnel navigant

TITRE II : LES RELATIONS DU TRAVAIL

Chapitre Ier : Les relations individuelles de travail

Chapitre II : Les relations collectives de travail

Chapitre III : Durée du travail et salaire

TITRE III : PROTECTION SOCIALE

TITRE IV : CONTRÔLE ET SANCTIONS

Chapitre Ier : Contrôle

Chapitre II : Sanctions pénales