Code des transports
LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Le registre international français pour les navires
Résumé. Le registre international français pour les navires vise à créer des emplois et améliorer la sécurité en mer, avec des règles sur le travail, la protection sociale et le contrôle.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : LES RELATIONS DU TRAVAIL
TITRE III : PROTECTION SOCIALE
TITRE IV : CONTRÔLE ET SANCTIONS