Code des transports

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles de transport routier dans l'outre-mer

Résumé. Les règles de transport routier sont adaptées dans les territoires d'outre-mer pour répondre à leurs besoins spécifiques.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Application de règles spécifiques aux transports routiers d'outre-mer

Résumé. Certaines règles du livre VIII s'appliquent aussi aux transports routiers dans les territoires d'outre-mer.

Sans préjudice des dispositions du présent livre, les chapitres Ier et II du titre préliminaire du livre VIII de la première partie sont applicables à la présente partie.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Article L3500-1
TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
TITRE II : MAYOTTE
TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
TITRE IV : SAINT-MARTIN
TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA
TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES