Code des transports

SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE

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Règles de l'aviation civile en France

Résumé. Le Code des transports décrit les règles pour les avions, les vols, les aéroports et le personnel navigant en France.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
LIVRE IER : L'AÉRONEF
LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE
LIVRE III : LES AÉRODROMES
LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN
LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT
LIVRE VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER