Code des transports

LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME

TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME

Chapitre Ier : L'armateur

Chapitre II : Les agents de l'armateur

Chapitre III : Les consignataires

TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE

Chapitre Ier : Le transport de personnes

Chapitre II : Le transport de marchandises

Chapitre III : L'affrètement

Chapitre IV : Les ventes maritimes

Chapitre V : Les assurances maritimes

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES

Chapitre Ier : Desserte des îles

Chapitre II : Transports réservés

Chapitre III : Transport du pétrole brut

Chapitre IV : Dispositions applicables en temps de crise

Chapitre V : Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer

TITRE IV : ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires