Code des transports

LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME

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Règles du transport maritime

Résumé. Ce livre du Code des transports parle des règles pour les armateurs, les contrats de transport maritime, et les protections privées des navires.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME
TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES
TITRE IV : ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES