Code des transports

LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME

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Règles de navigation maritime

Résumé. Le Code des transports fixe les règles pour naviguer en mer, comme le passage des bateaux étrangers, les documents obligatoires, la sécurité et l'aide en cas d'accident.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME
TITRE IER : DROIT DE PASSAGE INOFFENSIF DANS LES EAUX TERRITORIALES
TITRE II : DOCUMENTS DE BORD
TITRE III : TITRES DE NAVIGATION MARITIME
TITRE IV : SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION
TITRE V : SÛRETÉ DES NAVIRES
TITRE VI : SECOURS, ASSISTANCE EN MER ET ÉVÉNEMENTS DE MER
TITRE VII : FORMATION À LA CONDUITE DES NAVIRES ET BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR
TITRE VIII : L'ENQUÊTE NAUTIQUE