Code des transports
LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME
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Règles de navigation maritime
Résumé. Le Code des transports fixe les règles pour naviguer en mer, comme le passage des bateaux étrangers, les documents obligatoires, la sécurité et l'aide en cas d'accident.
Chapitre III : Permis de circulation
Abrogé20 décembre 2016Chapitre Ier : Recherche et sauvetage en mer
Abrogé1 mai 2012En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME
TITRE IER : DROIT DE PASSAGE INOFFENSIF DANS LES EAUX TERRITORIALES
TITRE II : DOCUMENTS DE BORD
TITRE III : TITRES DE NAVIGATION MARITIME
TITRE IV : SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION
TITRE V : SÛRETÉ DES NAVIRES
TITRE VI : SECOURS, ASSISTANCE EN MER ET ÉVÉNEMENTS DE MER
TITRE VII : FORMATION À LA CONDUITE DES NAVIRES ET BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR
TITRE VIII : L'ENQUÊTE NAUTIQUE