Code des transports

TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du transport routier

Résumé. Le Code des transports organise et régule les différents types de transport routier en France, que ce soit pour les personnes ou les marchandises.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER