Code des transports
LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE IER : INTEROPÉRABILITÉ
TITRE II : SÉCURITÉ
TITRE III : PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE
TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
TITRE V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
TITRE VI : AUTRES SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ
TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE