Code des transports
LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
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Règles de sécurité et d'interopérabilité des transports ferroviaires
Résumé. Ce livre du Code des transports explique les règles pour que les trains et téléphériques soient sûrs, compatibles en Europe, et protégés contre les intrusions.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE IER : INTEROPÉRABILITÉ
TITRE II : SÉCURITÉ
TITRE III : PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE
TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
TITRE V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
TITRE VI : AUTRES SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ
TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE