Code des transports

LIVRE III : LES AÉRODROMES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion et sécurité des aéroports

Résumé. Ce livre du Code des transports explique comment les aéroports sont créés, gérés et sécurisés en France.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition d'un aérodrome

Résumé. Un aérodrome est un espace aménagé pour les avions, incluant les installations nécessaires à leur fonctionnement.

Constitue un aérodrome tout terrain ou plan d'eau spécialement aménagé pour l'atterrissage, le décollage et les manœuvres d'aéronefs. L'emprise d'un aérodrome s'étend aux installations annexes que celui-ci peut comporter pour les besoins du trafic et le service des aéronefs.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

LIVRE III : LES AÉRODROMES
Article L6300-1
TITRE IER : STATUT DES AÉRODROMES
TITRE II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
TITRE III : CONTRÔLE DE L'ETAT
TITRE IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE
TITRE V : SUJÉTIONS AUX ABORDS DES AÉRODROMES
TITRE VI : NUISANCES AÉROPORTUAIRES
TITRE VII : MESURES DE POLICE ET INFRACTIONS PÉNALES