Code des transports

LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER

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Règles de travail et repos pour les chauffeurs routiers

Résumé. Les chauffeurs routiers ont des règles à suivre pour leurs heures de travail et de repos, avec des contrôles pour vérifier qu'ils les respectent.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
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