Code des transports

LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spéciales pour les transports en outre-mer

Résumé. Les règles sur les trains et transports guidés sont différentes dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Application de certaines règles aux territoires d'outre-mer

Résumé. Certaines règles du code des transports s'appliquent aussi aux territoires d'outre-mer.

Sans préjudice des dispositions du présent livre, les chapitres Ier et II du titre préliminaire du livre VIII de la première partie du présent code sont applicables à la présente partie.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Article L2300-1
TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
TITRE II : MAYOTTE
TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
TITRE IV : SAINT MARTIN
TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON
TITRE VI : NOUVELLE CALÉDONIE
TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA
TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES