Créé le 1 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de certaines règles aux territoires d'outre-mer
Résumé. Certaines règles du code des transports s'appliquent aussi aux territoires d'outre-mer.
Sans préjudice des dispositions du présent livre, les chapitres Ier et II du titre préliminaire du livre VIII de la première partie du présent code sont applicables à la présente partie.
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