Code des transports
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
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Organisation et gestion des ports maritimes
Résumé. Ce livre explique comment les ports maritimes en France sont organisés, sécurisés et financés.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
TITRE II : DROITS DE PORT
TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES
TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES
TITRE V : VOIES FERRÉES PORTUAIRES