Code des transports
LIVRE IER : LE NAVIRE
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Statut et gestion des navires
Résumé. Ce livre du Code des transports définit les règles pour les navires et drones maritimes, leur identification, leur responsabilité en cas d'accident, et la gestion des épaves.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
LIVRE IER : LE NAVIRE
TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES
TITRE II : RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE
TITRE III : RÉPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION
TITRE IV : NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES