Code des transports

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aviation civile dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Ce livre du code des transports explique comment les règles de l'aviation civile française s'appliquent dans les territoires d'outre-mer, avec des adaptations locales.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Application de règles spécifiques à l'outre-mer

Résumé. Certaines règles du code des transports s'appliquent aussi aux territoires d'outre-mer.

Sans préjudice des dispositions du présent livre, les chapitres Ier et II du titre préliminaire du livre VIII de la première partie du présent code sont applicables à la présente partie.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010 · Dernière version le 22 novembre 2012

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Transparence des coûts et prix pour les vols outre-mer

Résumé. Les compagnies aériennes doivent fournir des données sur leurs coûts et prix pour les vols entre la métropole et les territoires d'outre-mer.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 (Loi de régulation économique outre-mer (2012)) relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, les transporteurs aériens exploitant des services réguliers sur les liaisons aériennes soumises à obligations de service public entre la métropole et un département d'outre-mer, ou une collectivité d'outre-mer, ou la Nouvelle-Calédonie, ou entre deux des collectivités précitées fournissent à l'autorité administrative des données statistiques sur la structure des coûts et sur les prix pratiqués sur ces liaisons, dans des conditions fixées par décret. Ces données statistiques font l'objet d'une synthèse adressée au Parlement au plus tard le 1er septembre de l'année qui suit celle à laquelle elles se rapportent.

Un arrêté du ministre chargé des transports et de celui chargé de l'outre-mer peut soumettre aux dispositions du premier alinéa les transporteurs aériens exploitant certaines liaisons aériennes, non soumises à obligations de service public, entre la métropole et un département d'outre-mer, ou une collectivité d'outre-mer, ou la Nouvelle-Calédonie, ou entre deux des collectivités précitées.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Article L6700-1
Article L6700-2
TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
TITRE II : MAYOTTE
TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
TITRE IV : SAINT MARTIN
TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES