Code des transports

LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS

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Organisation et régulation des transports

Résumé. Le livre II du Code des transports explique comment les autorités publiques organisent et régulent les différents modes de transport pour assurer leur sécurité, efficacité et continuité.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES
TITRE III : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE MOBILITÉ
TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS
TITRE VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS
TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ