Code des transports

LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de navigation intérieure

Résumé. Ce livre du Code des transports explique les règles pour naviguer sur les rivières, canaux et lacs, comme les papiers nécessaires et la sécurité.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010 · Dernière version le 10 avril 2021

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Extension des règles de navigation intérieure

Résumé. Les règles de navigation intérieure s'appliquent aussi entre les obstacles et la mer, sauf exceptions.

Sauf dispositions contraires, le présent livre est également applicable à la navigation entre le premier obstacle à la navigation des navires et la limite transversale de la mer.

Sauf dispositions contraires, les titres Ier à III du présent livre, ainsi que celles du titre VII à l'exception de ses articles L. 4271-1 (Sanctions pour non-respect des règles de navigation) et L. 4271-2 (Sanctions pour non-respect des droits des passagers), L. 4273-1 (Sanction pour obstacle à la circulation fluviale) et L. 4274-1 (Application des sanctions pénales aux navires en eaux intérieures), sont également applicables à la navigation à l'aval de la limite transversale de la mer définie à l'article L. 4251-1 (Limitation de la navigation des bateaux en mer).

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
Article L4200-1
TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : TITRES DE NAVIGATION
TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER
TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA NAVIGATION DU RHIN, DE LA MOSELLE ET SUR LE LÉMAN
TITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES