Code des transports

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES

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Organisation et réglementation des transports en France

Résumé. Le Code des transports en France organise et régit les différents modes de transport pour assurer leur sécurité, efficacité et accessibilité pour tous.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Définition des transports terrestres nationaux

Résumé. Les transports terrestres en France concernent les trajets entre deux points situés dans le pays.

Sauf dispositions contraires, les transports terrestres régis par le présent code s'entendent des transports qui s'effectuent entre un point d'origine et un point de destination situés sur le territoire national.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Application des règles de transport avec les accords internationaux

Résumé. Les règles du code des transports s'appliquent, sauf si un accord international dit le contraire.

Les dispositions de la présente partie s'appliquent sans préjudice des accords internationaux régissant certains modes de transport, infrastructures et ouvrages.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Définition du transport public et des marchandises

Résumé. Un transport public est celui qui n'est pas organisé pour son propre compte ou par une autre réglementation, et inclut les déménagements.

Pour l'application des dispositions de la présente partie :
1° Est considéré comme transport public tout transport de personnes ou de marchandises, à l'exception de celui organisé pour son propre compte par une personne, publique ou privée, et de ceux relevant d'une autre réglementation ;
2° Sont considérées comme des transports de marchandises les opérations de transport effectuées dans le cadre d'un déménagement.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
Article L1000-1
Article L1000-2
Article L1000-3
LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ
LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT
LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT
LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS
LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER