Code des transports

LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de circulation aérienne

Résumé. Ce livre du Code des transports explique les règles pour voler en avion ou drone en France, la sécurité des vols et les punitions en cas de problèmes.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Définition de la circulation aérienne

Résumé. La circulation aérienne désigne tous les mouvements des avions et autres aéronefs.

La circulation aérienne est constituée par l'ensemble des mouvements des aéronefs.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE
Article L6200-1
TITRE IER : DROIT DE CIRCULATION
TITRE II : POLICE DE LA CIRCULATION DES AÉRONEFS
TITRE III : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES