Code des transports
LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
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Sécurité et sûreté dans les transports
Résumé. Le Code des transports explique comment l'État et les entreprises assurent la sécurité dans les transports, de la planification à la protection des passagers.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT
TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS