Code des transports
LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT
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Règles pour les professions de transport
Résumé. Ce livre explique les règles pour travailler dans le transport de personnes et de marchandises, comment organiser ces transports, et ce qui se passe en cas d'infraction.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : L'ACCÈS AUX PROFESSIONS DU TRANSPORT PUBLIC
TITRE III : L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT
TITRE IV : VENTE DES OBJETS ABANDONNÉS
TITRE V : CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES