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PREMIÈRE PARTIE

DISPOSITIONS COMMUNES

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Chapitre unique

L1411-1

Code des transports

LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre unique

TITRE II : L'ACCÈS AUX PROFESSIONS DU TRANSPORT PUBLIC

Chapitre Ier : Le transport public de personnes

Chapitre II : Le transport de marchandises

TITRE III : L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT

Chapitre Ier : Principes

Chapitre II : Les contrats de transport de marchandises

TITRE IV : VENTE DES OBJETS ABANDONNÉS

Chapitre unique

TITRE V : CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES

Chapitre Ier : Constatations des infractions

Chapitre II : Sanctions applicables aux commissionnaires de transport