Code des transports

LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER

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Règles du transport routier

Résumé. Ce livre du Code des transports explique les règles pour exercer le transport routier de personnes et de marchandises, y compris les licences, le cabotage, les autorisations et les sanctions.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER
TITRE IER : EXERCICE DE L'ACTIVITÉ
TITRE II : LE CABOTAGE
TITRE III : DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS
TITRE IV : LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE TRANSPORT
TITRE V : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES