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Chapitre VII
Transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public routier de voyageurs ou de transport public urbain de voyageurs
L3317-1
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TROISIÈME PARTIE
TRANSPORT ROUTIER
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Chapitre unique
L3411-1
TITRE IER : EXERCICE DE L'ACTIVITÉ
TITRE II : LE CABOTAGE
TITRE III : DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS
TITRE IV : LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE TRANSPORT
TITRE V : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES
Chapitre Ier : Recherche et constatation des infractions
Chapitre II : Sanctions administratives et sanctions pénales
