Code des transports

LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

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Le transport routier de marchandises

Résumé. Ce livre du Code des transports explique les règles pour devenir transporteur, les contrats, les sanctions et d'autres aspects du transport de marchandises par camion.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
TITRE IER : LA PROFESSION
TITRE II : LES CONTRATS
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS
TITRE IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES
TITRE V : LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS
TITRE VI : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES