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SIXIÈME PARTIE

AVIATION CIVILE

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Contrôle

L6411-1

Code des transports

LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN

Article L6400-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du transport aérien

Résumé Le transport aérien, c'est utiliser un avion pour aller d'un endroit à un autre avec des gens ou des choses.

Le transport aérien consiste à acheminer par aéronef d'un point d'origine à un point de destination des passagers, des marchandises ou du courrier.

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Article L6400-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'affrètement d'un aéronef et direction de l'équipage

Résumé Quand on loue un avion avec son équipage, celui-ci reste sous les ordres du propriétaire, sauf si on décide autrement.

L'affrètement d'un aéronef est l'opération par laquelle un fréteur met à la disposition d'un affréteur un aéronef avec équipage. Sauf convention contraire, l'équipage reste sous la direction du fréteur.

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Article L6400-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définit la location d'aéronef sans équipage

Résumé On peut louer un avion sans le pilote.

La location d'un aéronef est l'opération par laquelle un bailleur met à la disposition d'un preneur un aéronef sans équipage.

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TITRE IER : ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN

Chapitre Ier : Contrôle, capital et statuts des entreprises de transport aérien

Chapitre II : Exercice de l'activité de transporteur aérien public

Chapitre III : Transports sanitaires et transports par moyens militaires

TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT

Chapitre Ier : Transport de personnes et de bagages

Chapitre II : Transport de marchandises

TITRE III : MESURES DE POLICE, SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DISPOSITIONS PÉNALES

Chapitre Ier : Mesures de police, pouvoirs de constatation

Chapitre II : Sanctions administratives

Chapitre III : Dispositions pénales

TITRE IV : CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION CIVILE

Chapitre unique : Missions et composition