Code des transports

LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport aérien : règles et réglementations

Résumé. Ce livre du Code des transports régit le transport aérien en France, couvrant les entreprises, les contrats et les règles de sécurité.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du transport aérien

Résumé. Le transport aérien permet de déplacer des personnes ou des biens d'un endroit à un autre en utilisant des avions.

Le transport aérien consiste à acheminer par aéronef d'un point d'origine à un point de destination des passagers, des marchandises ou du courrier.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affrètement d'un aéronef : définition et conditions

Résumé. L'affrètement d'un aéronef est un contrat où le propriétaire de l'avion le loue avec son équipage, qui reste sous sa direction sauf accord contraire.

L'affrètement d'un aéronef est l'opération par laquelle un fréteur met à la disposition d'un affréteur un aéronef avec équipage. Sauf convention contraire, l'équipage reste sous la direction du fréteur.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Location d'aéronef sans équipage

Résumé. La location d'un aéronef est un contrat où le propriétaire loue l'appareil sans l'équipage.

La location d'un aéronef est l'opération par laquelle un bailleur met à la disposition d'un preneur un aéronef sans équipage.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN
Article L6400-1
Article L6400-2
Article L6400-3
TITRE IER : ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN
TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT
TITRE III : MESURES DE POLICE, SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE IV : CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION CIVILE