Code des transports
LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL
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Règles du transport fluvial en France
Résumé. Ce livre du Code des transports régit le transport fluvial en France, couvrant les règles générales, les entreprises de transport, les batelleries artisanales, les courtiers de fret, les contrats de transport de marchandises, ainsi que le contrôle et les sanctions.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL
TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL
TITRE III : BATELLERIE ARTISANALE
TITRE IV : COURTIERS DE FRET FLUVIAL
TITRE V : CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES
TITRE VI : CONTRÔLE ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT SUR LE RHIN ET LA MOSELLE