Code des transports

LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Schéma de développement du transport fluvial

Chapitre II : Péages fluviaux

Chapitre III : Cabotage fluvial

TITRE II : ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL

Chapitre Ier : Entreprises de transport fluvial de marchandises

Chapitre II : Entreprises de transport fluvial de personnes

TITRE III : BATELLERIE ARTISANALE

Chapitre Ier : Entreprises de la batellerie artisanale

TITRE IV : COURTIERS DE FRET FLUVIAL

Chapitre unique

TITRE V : CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES

Chapitre Ier : Le contrat de transport

Chapitre II : Contrat de sous-traitance

Chapitre III : Dispositions communes aux contrats de transport et de sous-traitance

Chapitre IV : Contrat de location d'un bateau de marchandises

Chapitre V : Contrat d'assurance de navigation intérieure

TITRE VI : CONTRÔLE ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES

Chapitre Ier : Contrôle

Chapitre II : Recherche, constatation et poursuite des infractions

Chapitre III : Sanctions administratives et pénales

TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT SUR LE RHIN ET LA MOSELLE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Sanctions pénales