Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Documents professionnels

Chapitre III : Langue de travail à bord

Chapitre IV : Certification sociale des navires

Chapitre Ier : Conditions d'accès et d'exercice de la profession de marin

Chapitre II : Effectifs, veille et nationalité

Chapitre III : Dispositions pénales

Chapitre IV : Sanctions professionnelles

Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord

Chapitre II : Dispositions particulières aux personnels militaires

Chapitre III : Responsabilité de l'armateur

Chapitre IV : Plaintes et réclamations des marins

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Les relations individuelles de travail

Chapitre III : Les relations collectives de travail

Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire

Chapitre V : Santé et sécurité au travail

Chapitre VI : L'emploi

Chapitre VII : La formation professionnelle tout au long de la vie

Chapitre VIII : Contrôle de l'application de la législation du travail

Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer autres que marins

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Pensions de retraite des marins

Chapitre III : Cotisations et contributions au titre du régime d'assurance vieillesse des marins

Chapitre IV : Prestations du régime de prévoyance des marins

Chapitre V : Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins

Chapitre VI : Dispositions applicables au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins

Chapitre VII : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Droits des salariés

Chapitre III : Protection sociale

Chapitre IV : Dispositions particulières à certains salariés

Chapitre V : Documents obligatoires

Chapitre VI : Sanctions pénales

Chapitre VII : Constatation des infractions

Chapitre VIII : Sanctions administratives

Chapitre unique : Conseil supérieur des gens de mer

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Droits des salariés

Chapitre III : Documents obligatoires

Chapitre IV : Sanctions pénales

Chapitre V : Constatation des infractions

Chapitre VI : Sanctions administratives