Code des transports

LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX

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Gestion des voies navigables

Résumé. Voies navigables de France s'occupe des canaux et rivières pour le transport, la gestion de l'eau et la protection de l'environnement.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX