Code des transports

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de navigation fluviale en outre-mer

Résumé. Ce chapitre explique les règles spéciales pour naviguer et transporter des marchandises sur les rivières dans différents territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de transport en outre-mer

Résumé. Certaines règles générales sur les transports s'appliquent aussi aux territoires d'outre-mer.

Sans préjudice des dispositions du présent livre, les chapitres 1er et 2 du titre préliminaire du livre VIII de la première partie sont applicables à la présente partie.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Article L4600-1
TITRE IER : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À MAYOTTE
TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY
TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-MARTIN
TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE VI : NOUVELLE CALÉDONIE
TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA
TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES