Code des transports
LIVRE IER : LE BATEAU
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Règles pour les bateaux sur les rivières
Résumé. Le Code des transports explique comment identifier, posséder et gérer un bateau en France, ainsi que les règles pour réparer les dégâts et les sanctions en cas d'infraction.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
LIVRE IER : LE BATEAU
TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU
TITRE II : RÉGIME DE PROPRIÉTÉ
TITRE III : RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
TITRE IV : SANCTIONS PÉNALES