Code des transports

LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT

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Règles de travail spécifiques pour les employés des transports

Résumé. Le Code des transports fixe des règles spéciales pour les employés du secteur, en tenant compte de leur métier et en insistant sur la sécurité.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT
TITRE IER : PRINCIPES
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT
TITRE III : LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE SOCIALE DÉLOYALE