Code des transports
LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Le droit à la mobilité pour tous
Résumé. Ce livre explique comment tout le monde peut se déplacer facilement et en toute sécurité, y compris les personnes handicapées ou défavorisées, et donne les règles pour les transports entre la Corse, les territoires d'outre-mer et la France.
En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2019
LIVRE IER : LE DROIT AU TRANSPORT→LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ
En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au jeudi 26 décembre 2019
LIVRE IER : LE DROIT AU TRANSPORT
TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : LA CONTINUITÉ TERRITORIALE