Code des transports

LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

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Règles du transport routier de personnes

Résumé. Le Code des transports explique comment les différents types de transport routier de personnes sont organisés et régulés en France.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS
TITRE III : LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES
TITRE IV : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES
TITRE V : LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS
TITRE VI : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES À TITRE OCCASIONNEL