Code des transports

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles maritimes pour l'outre-mer

Résumé. Ce livre du Code des transports explique les règles spéciales pour la navigation et le transport maritime dans les territoires d'outre-mer français, comme la Guadeloupe, Mayotte ou la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de règles spécifiques en outre-mer

Résumé. Certaines règles du livre VIII s'appliquent aussi aux transports et à la navigation dans les territoires d'outre-mer.

Sans préjudice des dispositions du présent livre, les chapitres Ier et II du titre préliminaire du livre VIII de la première partie sont applicables à la présente partie.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Article L5700-1
TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION
TITRE II : MAYOTTE
TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
TITRE IV : SAINT-MARTIN
TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES