Créé le 1 décembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de règles spécifiques en outre-mer
Résumé. Certaines règles du livre VIII s'appliquent aussi aux transports et à la navigation dans les territoires d'outre-mer.
Sans préjudice des dispositions du présent livre, les chapitres Ier et II du titre préliminaire du livre VIII de la première partie sont applicables à la présente partie.
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