Code des transports
LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour le personnel navigant dans l'aviation civile
Résumé. Ce livre du Code des transports définit les règles pour le personnel navigant, qu'il soit professionnel ou non, ainsi que les sanctions en cas de non-respect.
Chapitre unique : Sanctions pénales
Abrogé26 février 2011En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT
TITRE IER : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS
TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
TITRE III : LE PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
TITRE IV : SANCTIONS PÉNALES ET ADMINISTRATIVES