Code des transports

LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT

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Règles pour le personnel navigant dans l'aviation civile

Résumé. Ce livre du Code des transports définit les règles pour le personnel navigant, qu'il soit professionnel ou non, ainsi que les sanctions en cas de non-respect.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT
TITRE IER : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS
TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
TITRE III : LE PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
TITRE IV : SANCTIONS PÉNALES ET ADMINISTRATIVES