Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
En vigueur depuis le 31 mars 1968
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- Art. L1 Article L1
- Art. L2 Article L2
- Art. L3 Article L3
- Art. L4 Article L4
- Art. L5 Article L5
- Art. L6 Article L6
- Art. L7 Article L7
- Art. L8 Article L8
- Art. L9 Article L9
- Art. L10 Article L10
- Art. L11 Article L11
- Art. L12 Article L12
- Art. L13 Article L13
- Art. L14 Article L14
- Art. L15 Article L15
- Art. L16 Article L16
- Art. L17 Article L17
- Art. L18 Article L18
- Art. L18-1 Article L18-1
- Art. L19 Article L19
- Art. L20 Article L20
- Art. L21 Article L21
- Art. L22 Article L22
- Art. L23 Article L23
- Art. L24 Article L24
- Art. L25 Article L25
- Art. L26 Article L26
- Art. L27 Article L27
- Art. L28 Article L28
- Art. L29 Article L29
- Art. L30 Article L30
- Art. L31 Article L31
- Art. L32 Article L32
- Art. L33 Article L33
- Art. L34 Article L34
- Art. L35 Article L35
- Art. L36 Article L36
- Art. L37 Article L37
- Art. L38 Article L38
- Art. L39 Article L39
- Art. L40 Article L40
- Art. L41 Article L41
- Art. L42 Article L42
- Art. L43 Article L43
- Art. L43-1 Exonération de contributions patronales pour les entreprises d'armement maritime
- Art. L44 Article L44
- Art. L45 Article L45
- Art. L46 Article L46
- Art. L47 Article L47
- Art. L48 Article L48
- Art. L49 Article L49
- Art. L50 Article L50
- Art. L50-1 Article L50-1
- Art. L51 Article L51
- Art. R1 Établissement gérant des pensions
- Art. R2 Conditions d'acquisition du droit à pension
- Art. R3 Conditions d'acquisition du droit à pension proportionnelle pour les marins
- Art. R4 Constitution de l'état d'infirmité et suppression de la pension d'ancienneté
- Art. R5 Fixation de l'âge minimum pour l'obtention des pensions de retraite des marins
- Art. R6 Services ouvrant droit à pension pour les marins pendant les conflits historiques
- Art. R7 Conditions de reconnaissance des campagnes sur bateaux hôpitaux comme navigation pour la retraite
- Art. R8 Conditions d'éligibilité des périodes de service pour les pensions de retraite des marins
- Art. R8-1 Trimestres supplémentaires pour les marins
- Art. R9 Définition de la navigation active pour la retraite des marins
- Art. R10 Procédure de contestation des annulations ou réductions de pensions de retraite des marins
- Art. R11 Calcul de la pension d'ancienneté proportionnelle ou spéciale pour les marins
- Art. R12 Décompte des services pour la pension des marins
- Art. R13 Calcul et limite des annuités pour les pensions d'ancienneté des marins
- Art. R14 Bonification des pensions de retraite pour les enfants élevés
- Art. R15 Conditions de la pension de réversion et de la pension temporaire des orphelins
- Art. R16 Délai de jouissance de la pension pour les marins femmes
- Art. R17 Article R17
- Art. R18 Allocation annuelle des pensions de retraite des marins
- Art. R19 Fraction de la pension spéciale pour les veuves de marins
- Art. R20 Modes de preuve de la disparition du marin
- Art. R21 Saisie des pensions de retraite des marins
- Art. R22 Délai et conditions de recours contre les décisions de pension
- Art. R23 Classement des pensionnés et des pilotes retraités
- Art. R24 Calcul et versement des cotisations pour la caisse de retraites des marins
- Art. R25 Détermination des taux de contribution patronale pour les bateaux de moins de 25 mètres
- Art. R26 Régime de cotisation pour la pêche côtière
- Art. R27 Disposition en cas de fausse déclaration
- Art. R28 Application des dispositions spécifiques aux versements
- Art. R29 Application du code des pensions de retraite des marins à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Art. R30 Traitement des périodes d'exécution simultanée de contrats à temps partiel
- Art. R31 Catégorie moyenne pour les marins à temps partiel