Article L3
Abrogé depuis le 2010-12-01 par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
La caisse de retraite sert aux marins français :
1° Des pensions d'ancienneté ;
2° Des pensions proportionnelles ;
3° Des pensions spéciales.
1 version
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Article L3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 31 mars 1968
Abrogé le mercredi 1 décembre 2010
La caisse de retraite sert aux marins français :
1° Des pensions d'ancienneté ;
2° Des pensions proportionnelles ;
3° Des pensions spéciales.