Section précédente
Section parente
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retraite des marins français
Résumé. Les marins français n'ont plus à payer certaines cotisations pour leur retraite depuis 2006, et ce texte explique comment ils peuvent obtenir leur pension.
Préambule
Abrogé1 décembre 2010Titre Ier : Pensions de retraite des marins
Abrogé6 décembre 2014Titre II : Pensions de retraite des agents du service général
Abrogé19 novembre 1997Titre IV : Dispositions générales
Abrogé1 décembre 2010Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel
Abrogé1 décembre 2010Titre V : Assurance volontaire
Abrogé25 janvier 1990En vigueur depuis le dimanche 31 mars 1968
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Partie législative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat