Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

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Retraite des marins français

Résumé. Les marins français n'ont plus à payer certaines cotisations pour leur retraite depuis 2006, et ce texte explique comment ils peuvent obtenir leur pension.

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 1968

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Partie législative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat