Article R18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation annuelle des pensions de retraite des marins
Résumé L'allocation annuelle est la moitié de la pension de retraite du marin.
L'allocation annuelle prévue à l'article L. 23 (1er alinéa) est égale à la moitié de la pension déterminée au premier alinéa de l'article R. 15.
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