Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
La référence aux articles de loi a été mise à jour et clarifiée pour mieux refléter les conditions d'attribution des majorations de durée d'assurance.
Janvier 2026
Les marins peuvent bénéficier de trimestres supplémentaires pour leur retraite, chaque trimestre comptant comme 90 jours de service.