Article R29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du code des pensions de retraite des marins à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les marins de Saint-Pierre-et-Miquelon suivent les mêmes règles de retraite que les autres marins.
Les dispositions du présent code (2e partie) sont applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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