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Titre V

Dispositions relatives aux salariés à temps partiel

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Article R31

Catégorie moyenne pour les marins à temps partiel

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Article R30

Article R30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement des périodes d'exécution simultanée de contrats à temps partiel

Résumé Travail simultané sous plusieurs contrats à temps partiel = 1 seule période comptée pour la pension.

Lorsque le marin a été titulaire, simultanément, de plusieurs contrats de travail à temps partiel, la période d'exécution simultanée de ces contrats n'est prise en compte qu'une fois pour la constitution du droit à pension.

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Version 1

Lorsque le marin a été titulaire, simultanément, de plusieurs contrats de travail à temps partiel, la période d'exécution simultanée de ces contrats n'est prise en compte qu'une fois pour la constitution du droit à pension.