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Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

86 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Article R24Calcul et versement des cotisations pour la caisse de retraites des marins
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Décret n°90-328 du 10 avril 1990 fixant les taux de calcul des contributions patronales à la caisse de retraites des marins en ce qui concerne les services accomplis à bord de certains navires de commerce
Article R25Détermination des taux de contribution patronale pour les bateaux de moins de 25 mètres
↓→

Aucun décret d’application rattaché à ce jour

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