Article R23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des pensionnés et des pilotes retraités
Résumé Les anciens marins avec des grades disparus ou des fonctions non listées, ainsi que les pilotes retraités avant, sont classés ensemble par un décret des ministres concernés.
Le classement des pensionnés titulaires de grades supprimés ou ayant accompli des fonctions ne figurant pas dans les catégories déterminées par application de l'article L. 42 est effectué par assimilation, par arrêté du ministre de la marine marchande et du ministre de l'économie et des finances. Il en est de même pour le classement des pilotes antérieurement retraités.
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