Article R20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modes de preuve de la disparition du marin
Résumé Le ministre décide comment prouver la disparition d'un marin.
Pour l'application de l'article L. 29, les modes de preuve de la disparition du marin sont fixés par arrêté du ministre chargé de la marine marchande.
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